JORF n°88 du 13 avril 2001

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Camux, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. José Ambrosino, commissaire principal de police, directement placé sous l'autorité de M. Michel Camux.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Camux, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. José Ambrosino, commissaire principal de police, directement placé sous l'autorité de M. Michel Camux.