JORF n°88 du 13 avril 2001

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, Mme Marguerite Versaveau, attachée de la police nationale, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Roger Barbe, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, Mme Marguerite Versaveau, attachée de la police nationale, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Roger Barbe, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité.