Arrêté du 3 avril 2000

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Art. 2. - Les dispositions de l'annexe sont applicables aux installations nouvelles dès la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Les dispositions de l'annexe ne sont pas applicables aux installations classées incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations sont visées par l'arrêté d'autorisation.

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Art. 2. - Les dispositions de l'annexe sont applicables aux installations nouvelles dès la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Les dispositions de l'annexe ne sont pas applicables aux installations classées incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations sont visées par l'arrêté d'autorisation.

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