Art. 3. - Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe dans les conditions prévues aux articles 11 de la loi du 19 juillet 1976 et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Arrêté du 3 avril 2000
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Art. 3. - Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe dans les conditions prévues aux articles 11 de la loi du 19 juillet 1976 et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
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