Arrêté du 3 avril 2000

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Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1531 « Stockages par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement » sont soumises aux dispositions de l'annexe (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1531 « Stockages par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement » sont soumises aux dispositions de l'annexe (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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