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Arrêté du 3 avril 1998

fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts

Abrogé3 octobre 2009
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts,

Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 3 octobre 2009

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI ET ECHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

1 015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au vendredi 2 octobre 2009

Arrêté du 3 avril 1998
Article 1
Article 2