Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne :
L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 10 du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.
Pour la Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse :
L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 11 du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.