Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes :
L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 6 du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.
Pour les régions Midi-Pyrénées et Limousin :
L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 7 du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.
Pour le Languedoc-Roussillon :
L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 11 du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.
Pour le Centre (Indre) :
L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 3 du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.