Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Pour l'Alsace, la Lorraine et la région Champagne-Ardenne :
L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 8 du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.
Pour la Bourgogne et la Franche-Comté :
L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 9 du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.
Pour le Nord - Pas-de-Calais et la Picardie :
L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 1 du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.