JORF n°82 du 5 avril 1996

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Education nationale

M. Berbard (Jacques) est remplacé par M. Bernard (Jacques), secrétaire général de l'inspection académique de la Loire-Atlantique, membre titulaire. M. Proust (Jean-Claude) est remplacé par M. Renaudet (Gabriel), conseiller d'administration scolaire et universitaire, lycée Jules-Verne, à Nantes,
membre suppléant.


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Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Education nationale

M. Berbard (Jacques) est remplacé par M. Bernard (Jacques), secrétaire général de l'inspection académique de la Loire-Atlantique, membre titulaire. M. Proust (Jean-Claude) est remplacé par M. Renaudet (Gabriel), conseiller d'administration scolaire et universitaire, lycée Jules-Verne, à Nantes,

membre suppléant.