JORF n°82 du 5 avril 1996

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Education nationale

M. Joly (Claude) est remplacé par M. ou Mme le directeur des finances,
rectorat de Bordeaux, membre titulaire.
Mme Bourgeois (Nicole) est remplacée par M. ou Mme le chef du bureau Division financière 1 (D.F. 1), rectorat de Bordeaux, membre suppléant.


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Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Education nationale

M. Joly (Claude) est remplacé par M. ou Mme le directeur des finances,

rectorat de Bordeaux, membre titulaire.

Mme Bourgeois (Nicole) est remplacée par M. ou Mme le chef du bureau Division financière 1 (D.F. 1), rectorat de Bordeaux, membre suppléant.