JORF n°82 du 5 avril 1996

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Education nationale

M. Andry (Jean-Michel) est remplacé par M. ou Mme le chef du service constructeur, académie de Créteil, membre titulaire.
M. Hodin (Jean-Pierre) est remplacé par M. ou Mme le chef de la division des affaires générales et financières, rectorat de Créteil, membre suppléant.


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Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Education nationale

M. Andry (Jean-Michel) est remplacé par M. ou Mme le chef du service constructeur, académie de Créteil, membre titulaire.

M. Hodin (Jean-Pierre) est remplacé par M. ou Mme le chef de la division des affaires générales et financières, rectorat de Créteil, membre suppléant.