JORF n°82 du 5 avril 1996

Routes

M. Maynadie (Jean) et M. Bouis (Emmanuel), membres titulaires, et M. Labaune (Jean) et M. Lame (Robert), membres suppléants, sont remplacés par l'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner le collège de spécialité Routes auprès du président de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.


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Version 1

Routes

M. Maynadie (Jean) et M. Bouis (Emmanuel), membres titulaires, et M. Labaune (Jean) et M. Lame (Robert), membres suppléants, sont remplacés par l'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner le collège de spécialité Routes auprès du président de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.