JORF n°82 du 5 avril 1996

Transports intérieurs

Transports en commun et voies navigables

M. Lefoulon (Michel), membre titulaire, et M. Estienne (Jacques), membre suppléant, sont remplacés par :
- l'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner le collège de spécialité Transports terrestres, défense, sécurité civile auprès du président de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant ;
- l'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner le collège de spécialité Eau-navigation auprès du président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.


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Version 1

Transports intérieurs

Transports en commun et voies navigables

M. Lefoulon (Michel), membre titulaire, et M. Estienne (Jacques), membre suppléant, sont remplacés par :

- l'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner le collège de spécialité Transports terrestres, défense, sécurité civile auprès du président de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant ;

- l'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner le collège de spécialité Eau-navigation auprès du président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.