JORF n°82 du 5 avril 1996

Equipement, logement

Bâtiment

M. Boileau (André) et M. Ulivieri (François), membres titulaires, et M.
Bernardini (Christian) et M. Gisserot (Jacques), membres suppléants, sont remplacés par l'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la sous-section Bâtiment de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.


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Version 1

Equipement, logement

Bâtiment

M. Boileau (André) et M. Ulivieri (François), membres titulaires, et M.

Bernardini (Christian) et M. Gisserot (Jacques), membres suppléants, sont remplacés par l'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la sous-section Bâtiment de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.