JORF n°82 du 5 avril 1996

Marine marchande

Ports maritimes

M. Dubois (Jacques), membre titulaire, et M. Valls (Paul), membre suppléant, sont remplacés par l'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner le collège de spécialité Maritime auprès du président de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.


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Version 1

Marine marchande

Ports maritimes

M. Dubois (Jacques), membre titulaire, et M. Valls (Paul), membre suppléant, sont remplacés par l'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner le collège de spécialité Maritime auprès du président de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, ou son représentant.