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Décret n°83-878 du 4 octobre 1983

Abrogé8 mai 1997
Abrogé8 mai 1997

Créé le 5 octobre 1983

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 8 mai 1997

Abrogé parDécret 97-456 1997-05-05 art. 43 JORF 8 mai 1997

En vigueur du mercredi 5 octobre 1983 au mercredi 7 mai 1997

Décret n°83-878 du 4 octobre 1983
Titre 1er : Des sociétés de courses
Titre II : Du fonds commun de l'élevage et des courses
Titre III : Du pari mutuel urbain *PMU*
Titre IV : Du comité consultatif des courses
Titre V : Du contrôle financier
Titre VI : Dispositions diverses
Article Execution