Arrêté du 3 août 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2023

Sct. Annexe 1, Art. Annexe 1

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Liste des pièces obligatoires pour un dossier de classement d'un conservatoire

Résumé. Le dossier de demande de classement d'un conservatoire doit inclure des pièces spécifiques selon le type de demande (renouvellement, première demande, hors délai ou changement de catégorie).

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2023Sct. Annexe 1Arrêté du 19 décembre 2023Art. Annexe 1
- Arrêté du 19 décembre 2023
Sct. Annexe 1, Art. Annexe 1

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