JORF n°0189 du 14 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel accord change les règles pour utiliser la chute d'eau de Kembs dans le Haut-Rhin.
L'arrêté du 3 août 2026 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.
Un nouvel accord modifie les règles pour l'exploitation de la chute d'eau de Kembs dans le Haut-Rhin.
Un arrêté du 3 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un accord pour gérer et exploiter la chute de Kembs dans le Haut-Rhin est approuvé.
Un nouvel accord est approuvé pour gérer et exploiter la chute d'eau de Kembs dans le Haut-Rhin, avec des règles mises à jour.