Arrêté du 3 août 2026

Article 8

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Article 8

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Il est composé d'un président, d'un secrétaire et des délégués de liste.
Le bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Création d'un bureau de vote central pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser et annoncer les résultats des élections professionnelles au ministère de la transition écologique.

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Il est composé d'un président, d'un secrétaire et des délégués de liste.
Le bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance