Arrêté du 3 août 2026

Article 6

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Article 6

La liste de candidats comporte autant de noms qu'il y a de mandats de titulaires et de suppléants, soit dix-huit, sans que ce nombre soit inférieur à dix.
Chaque liste de candidats comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission d'évaluation selon les conditions définies à l'article R. 211-191.
Les parts respectives de femmes et d'hommes pour chacun des deux corps sont les suivantes :

Corps Part Femmes Part Hommes
Directeur de recherche 34,7 % 65.3 %
Chargé de recherche 41.9 % 58.1 %

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Composition paritaire des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans chaque corps professionnel.

La liste de candidats comporte autant de noms qu'il y a de mandats de titulaires et de suppléants, soit dix-huit, sans que ce nombre soit inférieur à dix.
Chaque liste de candidats comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission d'évaluation selon les conditions définies à l'article R. 211-191.
Les parts respectives de femmes et d'hommes pour chacun des deux corps sont les suivantes :

Corps Part Femmes Part Hommes
Directeur de recherche 34,7 % 65.3 %
Chargé de recherche 41.9 % 58.1 %

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance