Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 modifie un texte précédent (arrêté du 6 juillet 2026) sans préciser les changements exacts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2026Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2026Art. 1