En vigueur depuis le 9 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord interprofessionnel sur les pommes Granny Smith
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9a9b927a-2b4a-4010-afdd-9096a9ddfa0d
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau fruits et légumes, et produits horticoles), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du INTERFEL, situé au 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.