Arrêté du 3 août 2026

Article 1

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Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 6 janvier 2026 par les organisations membres d'INTERFEL relatif à la maturité et à la qualité des pommes Granny Smith est étendu à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, à compter du 1er juillet 2026 et jusqu'au 30 juin 2029.

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En vigueur depuis le 9 août 2026

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Extension d'un accord sur les pommes Granny Smith

Résumé. Un accord sur la qualité des pommes Granny Smith s'applique à tous les membres d'INTERFEL du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029.

L'accord interprofessionnel conclu le 6 janvier 2026 par les organisations membres d'INTERFEL relatif à la maturité et à la qualité des pommes Granny Smith est étendu à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, à compter du 1er juillet 2026 et jusqu'au 30 juin 2029.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance