Arrêté du 3 août 2026

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération DAMAN du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027.

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En vigueur depuis le 6 août 2026

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Protection des militaires pour l'opération DAMAN

Résumé. Les militaires participant à l'opération DAMAN entre septembre 2026 et décembre 2027 bénéficieront de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération DAMAN du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2026

Source : Légifrance