Arrêté du 3 août 2026

Article 1

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Article 1

La Cour nationale du droit d'asile comprend vingt-trois chambres regroupées en six sections, dont huit chambres territoriales et quinze chambres au siège de la Cour, à Montreuil.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Organisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. La Cour nationale du droit d'asile a 23 chambres réparties en six sections, dont huit en région et quinze à Montreuil.

La Cour nationale du droit d'asile comprend vingt-trois chambres regroupées en six sections, dont huit chambres territoriales et quinze chambres au siège de la Cour, à Montreuil.

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