Arrêté du 3 août 2026

Article 3

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Article 3

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 confie à des responsables maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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