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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du quota de thon rouge pour la pêche française
Résumé. Un arrêté modifie la répartition du quota de thon rouge pour la France en 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2026Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 février 2026Art. 1