Arrêté du 3 août 2026

Article 2

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Article 2

Les annexes I et II du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes ci-dessous.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Modification des quotas de pêche du thon rouge

Résumé. Un arrêté modifie les annexes qui fixent les quotas de pêche du thon rouge en Méditerranée et en Atlantique pour la France.

Les annexes I et II du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes ci-dessous.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Source : Légifrance