Arrêté du 3 août 2023

Article 1

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Article 1

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 susvisé (Création d'entreprises de travail temporaire pour les travailleurs handicapés).

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En vigueur depuis le 23 août 2023

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Habilitation à la création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Certains organismes peuvent créer des entreprises adaptées de travail temporaire.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 susvisé (Création d'entreprises de travail temporaire pour les travailleurs handicapés).

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En vigueur depuis le mercredi 23 août 2023

Source : Légifrance