En vigueur depuis le 23 août 2023
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Habilitation à la création d'entreprises adaptées de travail temporaire
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 susvisé (Création d'entreprises de travail temporaire pour les travailleurs handicapés).