Section suivante

Annexe

JORF n°0005 du 6 janvier 2023

Arrêté du 27 décembre 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 23 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des organismes pour la création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé Certains organismes ont le droit de créer des entreprises de travail temporaire spécialisées.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 27 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas