Arrêté du 3 août 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 août 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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