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Arrêté du 3 août 2023

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 3 août 2023 met à jour un ancien arrêté de 2010 et fixe la date d'application des nouvelles règles au 1er août.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 août 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer à partir du 1er août 2023.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er août 2023.

En vigueur depuis le 12 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de juillet

Résumé. Un arrêté du 3 août 2023 met à jour un ancien arrêté du 12 juillet 2010.

Fait le 3 août 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Arrêté du 3 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe