Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de l'opération SAGITTAIRE
Résumé Les services de l'opération SAGITTAIRE de avril à mai 2023 sont couverts par une loi.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération « SAGITTAIRE » du 22 avril 2023 au 31 mai 2023.
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