Arrêté du 3 août 2023

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) les services effectués dans le cadre de l'opération " SAGITTAIRE " du 22 avril 2023 au 31 mai 2023.

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En vigueur depuis le 6 août 2023

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Dispositions pour l'opération SAGITTAIRE

Résumé. Les participants à l'opération "SAGITTAIRE" en avril et mai 2023 ont des droits spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) les services effectués dans le cadre de l'opération " SAGITTAIRE " du 22 avril 2023 au 31 mai 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance