Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition et modalités de recueil des renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux en 2022
Résumé L'article parle de la façon de collecter des informations sur les logements sociaux en 2022.
La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2022 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe 1 au présent arrêté.
1 version