Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de modification des équipements sur place
Résumé Les équipements doivent être modifiés sur les navires pour éviter des accidents.
En raison du risque induit par l'utilisation de ce produit sur la sécurité des consommateurs et de son fonctionnement spécifique nécessitant sa fixation à un bossoir de mise à l'eau d'un navire, ces équipements devront être modifiés sur place.
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