JORF n°0181 du 6 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la mise sur le marché de certains treuils pour embarcations de sauvetage

Résumé Certains treuils pour bateaux de secours ne peuvent plus être vendus et doivent être retirés parce qu'ils ne respectent pas les règles.

La mise sur le marché des treuils pour embarcations de sauvetage et canots de secours de marque Zhenjiang DH Marine Equipment Co., Ltd et de modèle DW34F Electric Boat Winch, produits selon le type 2020-031-MED est suspendue jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Ces équipements feront l'objet d'un retrait en tous lieux où ils se trouvent et d'un rappel.


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Version 1

La mise sur le marché des treuils pour embarcations de sauvetage et canots de secours de marque Zhenjiang DH Marine Equipment Co., Ltd et de modèle DW34F Electric Boat Winch, produits selon le type 2020-031-MED est suspendue jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Ces équipements feront l'objet d'un retrait en tous lieux où ils se trouvent et d'un rappel.