Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2019 sur les frais de déplacements des agents de la juridiction administrative
Résumé Les règles pour payer les déplacements des agents administratifs changent.
L'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative est abrogé.
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