Arrêté du 3 août 2021

Article 19

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Article 19

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2021

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit publier cet arrêté.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Source : Légifrance