Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrements d'accords collectifs et de décisions unilatérales
Résumé Cet article dit quels accords d'entreprise et décisions n'ont pas été approuvés.
Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :
- Sauvegarde de la Marne
51430 Bezannes
Accord d'entreprise du 30 mars 2021 relatif à l'organisation du télétravail.
- Sauvegarde de l'Enfance du Tarn-et-Garonne
82000 Montauban
Accord d'entreprise du 10 mars 2021 relatif à l'extension de la prime CEF aux salariés des services généraux.
- Association RELIANCE
87000 Limoges
Accord d'entreprise du 10 mars 2020 relatif à l'organisation du télétravail.
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