JORF n°0186 du 12 août 2021

Article 7

Article 7

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Coordination des formations maritimes locales par le directeur interrégional de la mer

Résumé Le directeur interrégional de la mer organise des formations maritimes locales, fait un bilan annuel et informe les experts.

Le directeur interrégional de la mer, dans le cadre du schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale élaboré par la région, coordonne la mise en place des formations complémentaires d'initiative locale au sein des régions administratives sur lesquelles il est compétent.
Le directeur interrégional de la mer effectue, à la fin de chaque année scolaire, un recensement des formations complémentaires maritimes d'initiative locale qui ont été créées, modifiées ou abrogées de sa compétence.
Chaque année, le ministre chargé de la mer tient informées les commissions professionnelles consultatives compétentes de ces recensements.


Historique des versions

Version 1

Le directeur interrégional de la mer, dans le cadre du schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale élaboré par la région, coordonne la mise en place des formations complémentaires d'initiative locale au sein des régions administratives sur lesquelles il est compétent.

Le directeur interrégional de la mer effectue, à la fin de chaque année scolaire, un recensement des formations complémentaires maritimes d'initiative locale qui ont été créées, modifiées ou abrogées de sa compétence.

Chaque année, le ministre chargé de la mer tient informées les commissions professionnelles consultatives compétentes de ces recensements.