Arrêté du 3 août 2021

Article 6

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Article 6

La convention définit les modalités d'organisation et de déroulement de la formation, notamment la durée, le contenu, les conditions de l'alternance s'il y a lieu, les diplômes requis pour accéder à la formation, les contributions respectives des partenaires, ainsi que les perspectives professionnelles qui pourraient être offertes aux élèves à l'issue de leur formation.
La convention est conclue pour une durée au moins égale à celle de la formation.
Au terme de la période retenue, la convention fait l'objet d'un réexamen, à l'issue duquel elle est soit reconduite, soit modifiée, soit abrogée.

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Modalités et réexamen des conventions de formation

Résumé. Une convention de formation doit préciser comment elle se déroule et est réexaminée à la fin.

La convention définit les modalités d'organisation et de déroulement de la formation, notamment la durée, le contenu, les conditions de l'alternance s'il y a lieu, les diplômes requis pour accéder à la formation, les contributions respectives des partenaires, ainsi que les perspectives professionnelles qui pourraient être offertes aux élèves à l'issue de leur formation.
La convention est conclue pour une durée au moins égale à celle de la formation.
Au terme de la période retenue, la convention fait l'objet d'un réexamen, à l'issue duquel elle est soit reconduite, soit modifiée, soit abrogée.

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