Arrêté du 3 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2015

Art. Annexe II

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Modification des emplois éligibles à l'indemnité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités pour les militaires de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II → Version 11
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe II

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