Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015
Résumé Deux nouveaux postes sont ajoutés dans un document officiel.
L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au 3°, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative » ;
2° Au 7°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-Commandant militaire de la Présidence de la République ».
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