Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions
Résumé. Une règle a été changée dans un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II → Version 11
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II