Arrêté du 3 août 2020

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 21 870 points.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 3 mars 2022

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Prime maximale pour les cadres de certains ministères

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum de la prime pour les cadres et experts dans certains ministères.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 21 870 points.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Modifié parArrêté du 24 février 2022art. 1 : Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents a été augmenté, passant de 310 à 870 points.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au mercredi 2 mars 2022

Source : Légifrance