Arrêté du 24 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2020

Art. 1

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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents est fixé à 21 870 points.

A modifié les dispositions suivantes :

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