Arrêté du 3 août 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2020

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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum de la prime pour les cadres et experts dans certains ministères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2020

Source : Légifrance