Arrêté du 3 août 2020

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2020

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Exécution d'un arrêté par deux ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les fonctions des chargés d'études documentaires.

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Source : Légifrance