Arrêté du 3 août 2020

Article 3

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Article 3

Est concernée la société Finergal SAS qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 7 août 2020

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Garantie de l'État pour un prêt à la société Finergal SAS

Résumé. La société Finergal SAS, qui remplit certaines conditions, bénéficie d'un prêt garanti par l'État.

Est concernée la société Finergal SAS qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020

Source : Légifrance