En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de travail pour les CPE
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application du 1er septembre 2018 pour de nouvelles règles sur le temps de travail des conseillers principaux d'éducation.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2018.