Arrêté du 3 août 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de travail pour les CPE

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application du 1er septembre 2018 pour de nouvelles règles sur le temps de travail des conseillers principaux d'éducation.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance