Arrêté du 3 août 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités des membres d'une commission radiophonique

Résumé. Un arrêté du 3 août 2018 désigne les responsables chargés de mettre en œuvre cet arrêté concernant les indemnités des membres d'une commission pour la radio locale.

Le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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